Une directrice de SAAD rédige un email de convocation à un entretien de recadrage. Elle ouvre ChatGPT, colle le nom de l’intervenante, le motif disciplinaire, les dates d’absence. ChatGPT produit un courrier impeccable. Trois jours plus tard, en lisant un article sur le RGPD, elle réalise que ces informations ont transité par les serveurs d’OpenAI aux États-Unis. Le doute s’installe : est-ce que j’ai commis une faute ?
La réponse courte : oui, c’est un problème. La réponse utile : c’est un problème qui se résout en 10 minutes, à condition de comprendre ce qui se passe réellement quand vous tapez un prompt.
Pourquoi le sujet est critique pour les structures SAP
Les SAAD manipulent une catégorie de données parmi les plus sensibles au sens du RGPD. Noms et adresses de bénéficiaires, souvent des personnes âgées en perte d’autonomie. Informations de santé dans les projets personnalisés d’accompagnement. Données RH : motifs d’absence, sanctions disciplinaires, éléments de rémunération. Coordonnées des familles et des aidants.
Ces données sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, pour les informations de santé, par des dispositions renforcées (article 9 du RGPD, catégories de données dites « sensibles »). Une structure SAP qui transmet ces informations à un outil d’IA sans cadre opère un transfert de données à un sous-traitant, au sens réglementaire du terme.
Or la majorité des dirigeants de SAAD qui utilisent ChatGPT aujourd’hui le font via un abonnement personnel (version gratuite ou ChatGPT Plus à 20 $/mois). Ces abonnements grand public ne fournissent aucune garantie contractuelle de traitement des données conforme aux exigences d’un responsable de traitement au sens du RGPD. Pas de DPA (Data Processing Agreement). Pas de localisation garantie des données en Europe. Pas d’engagement de suppression après traitement.
Le risque n’est pas théorique. La CNIL a publié en 2024 des recommandations spécifiques sur l’usage de l’IA générative en contexte professionnel. Les structures médico-sociales, y compris les SAAD, sont dans le périmètre.
Ce qui se passe réellement quand vous tapez un prompt
Trois mécanismes distincts coexistent. Les confondre mène soit à la panique (« je ne peux rien utiliser »), soit à la négligence (« j’ai désactivé l’entraînement, donc c’est bon »).
Le transit des données. Chaque prompt que vous saisissez est envoyé aux serveurs d’OpenAI (pour ChatGPT) ou d’Anthropic (pour Claude). Ce transit est nécessaire au fonctionnement de l’outil : le modèle ne tourne pas sur votre ordinateur. Les données transitent, sont traitées, puis la réponse vous est renvoyée. Ce transit a lieu quel que soit votre abonnement et quel que soit le réglage activé.
Le stockage des conversations. Par défaut, ChatGPT conserve l’historique de vos conversations. Cette conservation permet la fonctionnalité de mémoire et l’accès à l’historique. Les données sont stockées sur les serveurs d’OpenAI, hébergés principalement aux États-Unis. Ce stockage persiste tant que vous ne supprimez pas manuellement la conversation.
L’utilisation pour l’entraînement du modèle. C’est le paramètre que l’article précédent de cette série recommande de désactiver (Paramètres > Contrôle des données > « Améliorer le modèle pour tout le monde »). Quand ce paramètre est actif, vos conversations peuvent être relues par des équipes humaines d’OpenAI dans le cadre de l’amélioration du modèle. Quand il est désactivé, vos conversations ne servent plus à l’entraînement. Elles transitent et sont stockées, mais ne nourrissent pas le modèle.
La confusion fréquente : désactiver l’entraînement ne supprime ni le transit ni le stockage. Vos données personnelles continuent de passer par des serveurs hors UE.
Les 5 règles opérationnelles pour une structure SAP
Ces règles s’appliquent à tout usage d’IA générative via un abonnement grand public (ChatGPT gratuit, ChatGPT Plus, Claude Pro). Elles ne nécessitent aucune compétence technique.
Règle 1 : anonymiser systématiquement avant de prompter. Remplacez chaque nom propre par un identifiant fictif avant de saisir votre prompt. « Marie Dupont, intervenante depuis 3 ans, 3 absences en 5 mois » devient « Intervenante X, 3 ans d’ancienneté, 3 absences en 5 mois ». Le résultat produit par l’IA est identique. Le risque RGPD disparaît. Cette habitude prend 30 secondes par prompt. C’est la mesure la plus efficace et la moins coûteuse.
Règle 2 : ne jamais transmettre de données de santé, même anonymisées. Les informations relatives à l’état de santé d’un bénéficiaire (pathologie, GIR, prescription médicale) sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Leur traitement par un outil d’IA grand public n’est couvert par aucune base légale exploitable pour une structure SAP. Si votre prompt nécessite un contexte médical, restez au niveau fonctionnel : « bénéficiaire en perte d’autonomie nécessitant une aide aux actes essentiels » suffit dans la grande majorité des cas.
Règle 3 : désactiver l’entraînement du modèle sur vos conversations. Ce réglage est décrit en détail dans l’article précédent de cette série. Il se fait en 10 secondes et ne modifie aucune fonctionnalité. Il n’élimine pas le transit ni le stockage, mais il supprime le risque que vos échanges soient relus par des tiers humains.
Règle 4 : supprimer les conversations contenant des données sensibles après usage. Une fois le livrable produit (email, courrier, compte rendu), supprimez la conversation. Ne laissez pas un historique contenant des éléments identifiants ou des situations RH traîner indéfiniment sur les serveurs d’OpenAI.
Règle 5 : formaliser un cadre d’usage interne. Trois lignes suffisent pour démarrer. Quels types de tâches sont autorisés avec l’IA. Quelles données ne doivent jamais y être saisies. Qui est responsable de la relecture et de la validation des outputs. Ce cadre n’a pas besoin d’être un document de 20 pages. Une note interne partagée avec les responsables de secteur couvre l’essentiel.
Les erreurs qui exposent votre structure
« J’ai désactivé l’entraînement, donc mes données sont protégées. » C’est l’erreur la plus répandue. La désactivation de l’entraînement est nécessaire, mais elle ne constitue pas une protection complète. Vos données transitent toujours hors UE. Pour un usage occasionnel sur des tâches sans données personnelles, c’est suffisant. Pour un usage systématique impliquant des données RH ou des situations individuelles, la question du choix de l’outil se pose (offres entreprise avec DPA, hébergement européen).
« L’IA ne peut pas être utilisée dans notre secteur, c’est trop risqué. » Position excessive qui prive la structure des gains de productivité réels documentés dans les articles précédents de cette série. La quasi-totalité des cas d’usage courants d’un SAAD (courriers types, trames de réunion, annonces de recrutement, emails de communication interne) fonctionnent sans aucune donnée personnelle. Le périmètre d’usage sûr est large.
« Mes responsables de secteur savent ce qu’elles font, pas besoin de règles. » Sans cadre explicite, chaque utilisateur applique ses propres règles. L’une anonymise scrupuleusement, l’autre copie-colle un PPA complet dans ChatGPT. Le risque est porté par la structure, pas par l’individu. Un cadre d’usage, même minimal, protège le collectif.
« La version payante règle le problème RGPD. » ChatGPT Plus et Claude Pro offrent des fonctionnalités supplémentaires, pas des garanties juridiques supplémentaires. Les conditions de traitement des données sont identiques aux versions gratuites sur le plan RGPD. Seules les offres entreprise (ChatGPT Enterprise, Claude for Business) proposent des DPA et des engagements contractuels sur la localisation et la non-utilisation des données.
En résumé
Utiliser l’IA dans une structure SAP n’est ni dangereux ni irresponsable. C’est une question de périmètre et de discipline. La règle la plus efficace tient en une phrase : anonymisez avant de prompter. Les cas d’usage sans données personnelles couvrent 80 % des besoins courants d’un SAAD. Pour les 20 % restants, le cadre d’usage interne et le choix de l’outil font la différence entre une pratique maîtrisée et une exposition inutile.
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