La vague 2 du Ségur du numérique en santé pour le couloir social et médico-social est lancée depuis les arrêtés du 3 mars 2026. Dans la plupart des structures, le sujet a été classé « informatique » et transmis à l’éditeur du dossier usager informatisé (DUI). C’est le point de départ des difficultés : la mise à niveau logicielle est prise en charge par le dispositif de financement, mais tout ce qui la rend utilisable (la qualité des données usagers, l’identification des professionnels, la révision des procédures, la formation des équipes) reste à la charge de la structure, et ne s’improvise pas la dernière année.
Cet article ne détaille pas le parcours de référencement de votre éditeur, qui relève de son propre calendrier. Il décrit ce que la vague 2 demande à votre organisation, qui doit s’en saisir en interne, et à quel moment.
Ce que la vague 2 change dans le quotidien de vos équipes
Au-delà d’une version logicielle, la vague 2 impose quatre briques qui touchent directement les pratiques professionnelles :
- L’identité nationale de santé (INS) : chaque dossier usager doit porter une identité qualifiée, ce qui suppose de récupérer et de contrôler des pièces d’identité, puis de tenir cette qualité dans la durée. C’est un travail d’accueil et d’admission, pas un paramétrage.
- L’identification sécurisée des professionnels : les intervenants concernés doivent être inscrits au RPPS+ et disposer d’un moyen d’authentification (Pro Santé Connect). Cela modifie la manière dont on ouvre, et dont on ferme, les accès d’un salarié.
- L’alimentation de Mon espace santé et du DMP : certains documents produits par vos équipes deviennent des documents partagés avec l’usager et les autres professionnels. Cela implique de décider quoi verser, par qui, et sous quelle responsabilité.
- Les échanges via MSSanté : la transmission d’informations vers les partenaires (médecins, hôpital, coordination) passe par une messagerie sécurisée, ce qui suppose de revoir les circuits existants.
Chacune de ces briques est un changement de pratique. Le logiciel en est le support, il n’en est pas la réponse.
Le financement couvre le logiciel, pas votre organisation
Le dispositif SONS (système ouvert et non sélectif) finance directement l’éditeur, via l’Agence de services et de paiement : la prestation de mise à jour, son déploiement et la formation à l’usage du logiciel sont pris en charge, sans reste à charge pour la structure sur ce périmètre.
Ce qui reste à votre charge, et qu’il faut budgéter dès maintenant :
- le temps interne de pilotage (un référent identifié, pas une mission ajoutée à un poste déjà plein) ;
- la fiabilisation et, le cas échéant, la reprise de vos données usagers ;
- l’inscription des professionnels au RPPS+ et leur équipement en moyens d’identification ;
- la formation métier, au-delà de la prise en main de l’outil : ce qui change dans les pratiques ;
- la réécriture des procédures concernées et la conduite du changement auprès des équipes.
Deux conditions d’éligibilité sont à vérifier tôt, car elles bloquent tout le reste : un FINESS juridique pour le gestionnaire et un FINESS géographique actif pour chaque établissement ou service concerné. Le barème et le détail de ce que couvre la prestation sont publiés sur le site de l’Agence du numérique en santé.
Qui doit s’en saisir dans votre structure
| Rôle | Ce qui lui revient dans la vague 2 | Premier geste d’ici fin 2026 |
|---|---|---|
| Direction générale / responsable de structure | Arbitrer la place du Ségur parmi les autres chantiers (fusion des services autonomie à domicile, évaluation HAS, facturation électronique, CPOM), allouer le temps et nommer le référent. | Inscrire le Ségur à l’ordre du jour du comité de direction et désigner un référent doté d’un temps identifié. |
| DSI / responsable des systèmes d’information | S’assurer que la solution DUI utilisée est engagée dans le référencement de la vague 2, préparer les prérequis techniques (INS, Pro Santé Connect, MSSanté) et vérifier les FINESS. | Demander par écrit à l’éditeur son engagement sur la vague 2 et le calendrier de mise à disposition de la version concernée. |
| DRH | Recenser les professionnels à inscrire au RPPS+, organiser leur équipement en moyens d’identification, intégrer ces étapes à l’entrée et à la sortie des salariés, anticiper la charge de formation. | Établir la liste nominative des professionnels concernés et la confronter aux effectifs réels, turn-over compris. |
| Directeurs opérationnels | Garantir la qualité des données usagers, la disponibilité des équipes pendant le déploiement et la continuité de l’activité. | Lancer la fiabilisation des dossiers usagers, en commençant par les pièces d’identité nécessaires à la qualification de l’INS. |
| Responsables métier (qualité, coordination, facturation) | Réviser les procédures affectées : circuit des documents, échanges avec les partenaires, traçabilité, articulation avec la démarche qualité et l’évaluation HAS. | Lister les procédures qui changent dès lors que la transmission passe par MSSanté et Mon espace santé. |
Les trois échéances qui vous concernent
Le parcours de référencement de votre éditeur s’étale jusqu’en 2028 ; il relève de lui. Côté structure, le calendrier tient en trois repères.
| Échéance | Ce qui doit être fait | Qui agit |
|---|---|---|
| 2026-2027 | Préparer : données usagers fiabilisées, professionnels identifiés au RPPS+, procédures révisées, plan de formation cadré. | Structure |
| 15 juin 2028 | Bon de commande signé, conforme au modèle de l’Agence de services et de paiement, mentionnant la prestation Ségur vague 2 (ou vague 1 + vague 2). | Structure et éditeur |
| 15 mars 2029 | Prestations réalisées et vérifiées : attestation de vérification d’aptitude signée par la structure, après contrôle de l’authentification Pro Santé Connect, de l’alimentation de Mon espace santé et de l’intégration des documents MSSanté. | Structure et éditeur |
Attendre 2028 pour s’y mettre est le scénario le plus coûteux : la préparation interne demande plusieurs mois, et les créneaux de déploiement chez les éditeurs se raréfient à mesure que l’échéance de mars 2029 approche. Un déploiement qui n’est pas vérifié n’est pas financé.
Cinq questions pour situer votre structure
- Savez-vous, par écrit, si votre solution DUI est engagée dans le référencement de la vague 2 ?
- Vos FINESS géographiques sont-ils tous actifs et à jour ?
- Quelle part de vos dossiers usagers permettrait aujourd’hui une qualification de l’INS ?
- Combien de vos professionnels sont inscrits au RPPS+ et disposent d’un moyen d’identification ?
- Qui, nommément, porte le sujet en interne, et sur quel temps ?
Si l’une de ces réponses manque, le sujet n’est pas encore piloté.
Amaltia vous accompagne
Amaltia, le cabinet de conseil de l’écosystème Xelya dédié au domicile et au médico-social, accompagne ce cadrage : diagnostic Ségur, éligibilité, répartition des rôles et rétroplanning.
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