Ségur du numérique : ce qui change entre la vague 1 et la vague 2, et comment sécuriser la mise en conformité de votre structure d’aide à domicile.
Ségur du numérique : ce qui change entre la vague 1 et la vague 2
En 2024, plus de 75% des structures d’aide à domicile étaient équipées d’un Dossier Usager Informatisé référencé Ségur. Un chiffre qui donne l’impression que le sujet est réglé. Il ne l’est pas. G_NIUS
La vague 2 du Ségur du numérique change la nature des obligations pour les SAAD et les SAD. Ce n’est plus seulement une question d’équipement, mais de conformité continue, sous peine de sanctions ou de pertes de financement. Aidie
Beaucoup de directeurs de structure confondent encore les deux vagues, ou pensent qu’être référencé une fois suffit. Cet article clarifie ce qui distingue réellement la vague 1 de la vague 2, et ce que cela implique concrètement pour votre organisation.
Pourquoi le Ségur du numérique s'impose maintenant aux structures d'aide à domicile
Le Ségur du numérique n’est pas né dans le secteur du domicile. Conçu initialement pour les établissements de santé, le programme étend désormais son champ aux services autonomie à domicile. Cette extension n’est pas anecdotique. Aidie
La première vague médico-sociale, lancée en 2022, concerne spécifiquement les structures accompagnant les personnes âgées : environ 7 400 EHPAD et plusieurs milliers de services à domicile, SSIAD, SPASAD et SAAD. L’objectif était de généraliser un dossier numérique commun, capable de circuler entre l’hôpital, la médecine de ville et le domicile. INTELIGIA
La vague 2 pousse cette logique plus loin. Lancée le 3 mars 2026, avec un dépôt des éditeurs ouvert jusqu’au 1er octobre 2026, elle se déploie de façon échelonnée sur la période 2026-2028. Pour une structure d’aide à domicile, cela signifie un nouveau calendrier de conformité à intégrer, en plus de celui déjà engagé avec la vague 1. Alma
Le calendrier réglementaire s’est aussi resserré côté organisationnel. Depuis le décret du 13 juillet 2023, les SAD doivent se conformer à de nouvelles exigences de transmission d’informations, la digitalisation des transmissions devenant la norme à partir du 25 juin 2025. Le sujet n’est donc plus seulement technique. Il touche directement l’organisation quotidienne des équipes. Aidie
Les concepts clés pour comprendre le Ségur du numérique
Le Dossier Usager Informatisé, pierre angulaire du dispositif
Le Dossier Usager Informatisé est le dossier numérique centralisé d’une personne accompagnée par une structure médico-sociale. Pour un service d’aide à domicile, il remplace les classeurs, fiches volantes et cahiers de liaison manuscrits par un espace unique, accessible en temps réel. AlmaAlma
Ce n’est pas un simple outil de confort. Le Ségur du numérique imposera à terme aux structures médico-sociales, SAAD compris, d’utiliser un logiciel intégrant un DUI structuré et interopérable, capable de communiquer avec Mon espace santé et MSSanté. Alma
Vague 1 et vague 2 : deux logiques différentes
La vague 1 a posé les fondations : équiper les structures, généraliser le DUI, sécuriser l’identité de l’usager. La logique était celle de l’alimentation des systèmes.
La vague 2 change de registre. Elle vise l’exploitation réelle des données au quotidien, avec des exigences techniques renforcées et un cadre qui devient contraignant plutôt qu’incitatif. Pour une structure de services à domicile, cela se traduit par des critères de choix logiciel plus stricts, où l’interopérabilité et la sécurité pèsent désormais autant que le prix ou l’ergonomie.
Le financement SONS
Les financements SONS se préparent et seront accessibles aux structures une fois les éditeurs référencés, à l’horizon 2027-2028. Comprendre ce mécanisme permet d’anticiper les investissements plutôt que de les subir dans l’urgence. Alma
Les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité Ségur
La mise en conformité ne se limite pas à changer de logiciel. Elle demande une méthode structurée.
Vérifier l’état réel de votre référencement
- Confirmer que votre logiciel actuel est bien référencé vague 1, pas seulement compatible
- Identifier les écarts entre votre pratique actuelle et les exigences DUI
- Documenter les points de non-conformité avant qu’un contrôle ne les révèle
Anticiper la transition vers la vague 2
- Suivre le calendrier de référencement de votre éditeur logiciel, pas seulement le calendrier réglementaire national
- Vérifier la compatibilité de votre solution avec Mon espace santé et MSSanté
- Évaluer les impacts organisationnels sur les équipes intervenantes, pas seulement sur les outils
Structurer la transmission d’informations
- Digitaliser les transmissions terrain de façon systématique, pas ponctuelle
- Former les intervenants à domicile à la nouvelle pratique de traçabilité
- Mettre en place des contrôles réguliers de cohérence entre interventions réalisées et informations tracées
Préparer le financement
- Identifier les dispositifs SONS applicables à votre structure
- Anticiper le décalage entre le référencement des éditeurs et l’ouverture effective des financements
- Prévoir une trésorerie tampon pour la période intermédiaire
Les erreurs à éviter et les questions à se poser
La première erreur consiste à croire que la conformité vague 1 protège automatiquement contre les exigences de la vague 2. Ce sont deux référencements distincts, avec des critères différents.
La deuxième erreur est d’attendre que l’éditeur logiciel gère seul la transition. La conformité technique du logiciel ne suffit pas si les pratiques de transmission des équipes ne suivent pas.
La troisième erreur est de sous-estimer le temps de formation nécessaire. Un DUI bien référencé, mal utilisé sur le terrain, ne produit ni la traçabilité ni la sécurité attendues.
Quelques questions à se poser avant d’agir :
- Mon éditeur logiciel a-t-il engagé sa démarche de référencement vague 2 ?
- Mes équipes intervenantes sont-elles formées à la digitalisation des transmissions ?
- Suis-je en mesure de prouver la traçabilité de mes interventions en cas de contrôle ?
Si une de ces questions reste sans réponse claire, un accompagnement structuré devient nécessaire plutôt qu’optionnel.
Ce qu'il faut retenir
Le Ségur du numérique ne se joue pas en une fois. La vague 1 a posé les fondations du numérique en aide à domicile. La vague 2 impose désormais l’exploitation réelle de ces outils, avec un cadre plus strict et des délais resserrés.
Anticiper cette transition, c’est éviter une mise en conformité dans l’urgence, coûteuse en temps comme en trésorerie.
Amaltia vous accompagne
Les équipes Amaltia accompagnent les structures d’aide à domicile dans cette transition Ségur, du diagnostic de conformité jusqu’à la formation des équipes sur le terrain.
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