« On verra ce qui sort de la conférence. » Depuis l’annonce de France Autonomie, on entend cette phrase dans beaucoup de comités de direction. Elle a l’air prudente. Elle repose pourtant sur un malentendu.
La Conférence nationale de l’autonomie ne vous imposera pas d’obligation nouvelle. Elle dira aux financeurs quelle prévention compter. Or de la prévention, vos équipes en font tous les jours. Ce qui manque, c’est de pouvoir la montrer.
L’essentiel en 30 secondes
- La conférence fixera des priorités de prévention qui orienteront les financeurs dans chaque département.
- Le repérage des fragilités fait déjà partie de vos obligations depuis 2023.
- L’enjeu n’est pas d’en faire plus, mais de pouvoir montrer ce que vous faites. Trois chantiers suffisent pour commencer, et aucun n’attend la conférence.
La conférence ne votera pas de loi : elle dira aux financeurs quelle prévention compter
La Conférence nationale de l’autonomie (CNA) n’est pas née en 2026. Elle a été créée par la loi « bien vieillir » d’avril 2024, et un décret de juillet 2025 a fixé son fonctionnement. Ce que l’on appelle « France Autonomie » est la mobilisation qui prépare sa première réunion.
Son rôle tient en deux livrables. D’un côté, des priorités pluriannuelles pour prévenir la perte d’autonomie des personnes de 60 ans et plus. De l’autre, un rapport d’orientation public, qui fait le bilan des actions de prévention menées dans les départements et formule des recommandations.
C’est ce bilan qui vous concerne. Il s’appuie sur les rapports des commissions des financeurs : dans chaque département, elles réunissent ceux qui paient pour la prévention (le conseil départemental, l’ARS, les caisses de retraite notamment). Et le décret prévoit que les priorités de la conférence orientent ce qu’elles financent.
La conférence en quatre repères
- Qui : 75 membres (État, collectivités, caisses, fédérations, syndicats, représentants des personnes âgées), avec la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, au secrétariat.
- Quand : au moins une fois par an. La première réunion est annoncée pour l’automne 2026.
- Qui prépare : un comité de pilotage installé le 20 mai 2026 par la ministre déléguée Camille Galliard-Minier et Olivier Richefou (Départements de France). Laurence Cristol et Luc Broussy en sont les co-rapporteurs.
- Sur quoi : six priorités. Connaître les besoins, vieillir en bonne santé, valoriser les métiers, diversifier les lieux de vie, faire évoluer les Ehpad vers des « Maisons France Autonomie », soutenir les aidants.
Ce qu’elle vous coûte : rien de nouveau, sauf ce que vous faites déjà sans le montrer
Relisez votre cahier des charges. Depuis la réforme des services autonomie à domicile (SAD, le cadre unique qui réunit aide et soins à domicile), votre service « contribue au repérage des fragilités de la personne accompagnée ». C’est écrit à l’article D. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, depuis un décret de juillet 2023.
Le cahier des charges va plus loin. Il vous demande de repérer les risques d’aggravation, d’organiser la remontée d’information de vos intervenants selon une procédure interne, et de décrire cette procédure dans votre projet de service.
Prenons un cas courant. Une auxiliaire de vie remarque qu’une dame ne finit plus ses repas. Elle le dit à sa responsable de secteur, qui appelle la fille de la bénéficiaire. C’est du repérage, et peut-être une hospitalisation évitée. La vraie question, c’est ce qu’il en reste trois mois plus tard.
Ce que nous observons en mission
Le repérage existe dans presque tous les services que nous accompagnons. Mais il circule à l’oral : un appel, un mot au bureau, une remarque en réunion d’équipe. Quand on demande ce qui a suivi un signalement, la réponse dépend de la mémoire de la personne qui l’a reçu.
Cet écart ne figure dans aucun budget, mais vous le payez de trois façons. Le temps de vos intervenants produit un effet que personne ne voit, donc que personne ne défend. Vos réponses aux appels à projets de prévention décrivent des actions sans en montrer les suites. Et face au département, vous arrivez avec des heures réalisées quand vos interlocuteurs commencent à parler de parcours.
L’argent en jeu existe déjà. Selon le dossier de lancement de la conférence (juillet 2025), plus de 300 millions d’euros par an sont consacrés à la prévention par les conférences des financeurs, les ARS, la CNSA et les collectivités. Ce n’est pas une enveloppe nouvelle : c’est un budget existant, que la conférence va orienter.
Prouver un effet préventif, c’est croiser trois informations que vous avez déjà
Aucun texte ne vous oblige à prouver un effet préventif. Mais un dispositif qui fait chaque année le bilan des actions financées finira par demander ce qu’elles ont produit. Pour répondre, vous aurez besoin de relier trois informations, que vous détenez déjà mais rarement au même endroit :
- votre activité : qui intervient, combien de temps, pour quoi faire ;
- le parcours de la personne : un plan d’aide revu, un aidant épuisé, une entrée en établissement ;
- les événements : une chute, une hospitalisation, un isolement repéré, une alerte transmise.
Prises séparément, ces informations décrivent votre service. Croisées, elles commencent à raconter ce qu’il change pour les personnes. C’est cette phrase-là qu’un financeur voudra lire : « après tel signalement, voilà ce qui s’est passé ».
Trois chantiers à ouvrir maintenant, chacun avec son responsable
1. Rendre le repérage traçable. Chaque signalement laisse une trace datée, avec la suite qui lui a été donnée.
2. Relier l’activité, le parcours et les événements. Vous pouvez dire ce qui a suivi un signalement, et pas seulement qu’il a eu lieu.
3. Préparer le dialogue avec vos financeurs. Vous choisissez ce que vous êtes capables de montrer, avant qu’on vous le demande.
Aucun de ces chantiers n’attend la conférence. Tous les trois relèvent de l’organisation.
| Rôle | Ce qui lui revient | Premier geste d’ici fin 2026 |
|---|---|---|
| Dirigeant | Faire de la prévention un sujet de pilotage, pas seulement de terrain | Inscrire le sujet en comité de direction et nommer un pilote |
| Directeur qualité | Vérifier que la procédure de repérage existe et qu’elle est appliquée | Comparer le projet de service à ce qui se fait vraiment |
| Responsable de secteur | Recevoir les signalements et décider de la suite | Tenir un relevé pendant un mois : signalement, date, suite donnée |
| Intervenants | Repérer et transmettre | Recevoir une consigne claire : quoi signaler, à qui, comment |
| Direction et qualité | Préparer ce que vous montrerez aux financeurs | Choisir trois indicateurs que vous savez produire, et un que vous ne savez pas encore produire |
Si vous ne deviez faire qu’une chose, ce serait le relevé d’un mois. Il ne coûte presque rien. En quelques semaines, il vous dit combien de fragilités vos équipes repèrent vraiment, et combien se perdent en route.
Le calendrier est connu jusqu’à l’automne, pas au-delà
Les textes qui vous engagent sont en vigueur depuis longtemps. Ce qui reste flou, c’est la suite de la conférence.
- Juillet 2023 : le décret sur les services autonomie à domicile fait entrer le repérage des fragilités dans vos obligations. Le volet lien social s’applique depuis le 1er janvier 2024.
- Avril 2024, puis juillet 2025 : la loi « bien vieillir » crée la conférence, puis un décret fixe son fonctionnement et son lien avec les commissions des financeurs.
- 20 mai 2026 : le comité de pilotage France Autonomie est installé et ouvre les travaux sur les six priorités.
- Automne 2026 : la conférence doit être installée. Au 15 octobre 2026, aucune date n’est publiée.
- Ensuite : les priorités pluriannuelles et le rapport d’orientation. Les appels à projets de prévention devraient s’y aligner progressivement.
L’essentiel de ce qui vous engage est donc déjà écrit. La conférence fixera surtout la manière de le compter.
Cinq questions pour savoir si vous pilotez le sujet
- Si une intervenante repère ce matin une perte d’appétit, savez-vous qui en sera informé, et dans quel délai ?
- Pouvez-vous retrouver les fragilités signalées ces six derniers mois, et ce qui a été fait ensuite ?
- Votre projet de service décrit-il la procédure de repérage telle qu’elle se pratique vraiment ?
- Savez-vous relier une chute ou une hospitalisation aux interventions des semaines précédentes ?
- Avez-vous déjà présenté à votre département autre chose que des heures réalisées ?
Deux « non » ou plus ? Le sujet est piloté par l’habitude, pas par vous. C’est fréquent, et cela se corrige.
Ce qui n’est pas tranché : la date, l’argent et les indicateurs
La date. La conférence est annoncée « à l’automne ». Au 15 octobre 2026, aucune date précise n’a été publiée. Nous mettrons cet article à jour dès qu’elle le sera.
L’argent. Les 300 millions d’euros cités plus haut sont des dépenses existantes. Les sources officielles consultées n’annoncent pas de financement nouveau, et les fédérations du secteur alertent sur la situation financière des services.
Les indicateurs. Le décret n’en définit aucun. Une feuille de route sur trois ans, avec des indicateurs communs, a été évoquée lors du premier comité de pilotage selon l’Union nationale des CCAS. Elle ne figure pas dans le communiqué officiel.
Les simplifications. Le co-rapporteur Luc Broussy aurait évoqué des mesures applicables sans modifier la loi. Aucune liste n’a été publiée.
La place du domicile. Les futures « Maisons France Autonomie » doivent s’ouvrir sur leur territoire, y compris vers les services à domicile. Leurs contours restent inconnus.
Une chose, en revanche, est certaine. Quoi que décide la conférence, ce que vous pourrez montrer dans un an dépend de ce que vous tracez aujourd’hui.
Amaltia vous accompagne
Notre diagnostic part de votre projet de service et de la façon dont vos équipes repèrent et transmettent vraiment. Il vous dit ce que vous pouvez déjà montrer, ce qui manque, et dans quel ordre le construire.
Nous pouvons ensuite vous accompagner dans la mise en place, et former vos responsables de secteur et vos intervenants au repérage.
