À jour au 20 octobre 2026 · 6 min de lecture
« Les dates d’évaluation vont bouger. » Depuis le Comité national de l’évaluation des ESSMS du 15 octobre 2026, cette phrase circule dans les directions qualité. Elle est peut-être juste. Mais à ce jour, rien n’est écrit.
Plusieurs ajustements du dispositif auraient été annoncés lors de ce comité. Ils n’ont pas encore été publiés par la HAS ni formalisés par décret. Nous les présentons donc avec prudence, en les séparant de ce qui est déjà vérifiable.
L’essentiel en 30 secondes
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Le premier cycle d’évaluation serait prolongé d’un an, jusqu’à fin 2028. Rien n’est encore officiel.
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Une revisite des structures classées C ou D serait possible dès début 2027, sous réserve d’un décret.
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Ce qui est certain : seuls 10,5 % des ESSMS satisfont tous les critères impératifs, et le guide SYNAÉ a changé le 14 septembre 2026.
Ce qui serait annoncé : un an de plus, une revisite possible, des rapports ouverts aux autorités
Trois ajustements ressortent des échanges du comité. Aucun n’a encore de valeur officielle.
| Mesure annoncée | Calendrier évoqué | Condition |
|---|---|---|
| Prolongation du premier cycle | Jusqu’à fin 2028. Second cycle à partir de 2029, outils disponibles à l’été 2028 | Publication officielle par la HAS |
| Revisite des structures classées C ou D | Dès début 2027, sur la totalité du manuel. Éventuellement ciblée à partir de 2029 | Publication d’un décret |
| Accès direct des autorités au rapport | À partir de 2028, sur SYNAÉ | Concerne les autorités de tarification et de contrôle |
Prises ensemble, ces mesures vont dans le même sens. L’évaluation ne serait plus un rendez-vous ponctuel, mais un résultat suivi dans le temps, et lu directement par ceux qui vous financent.
Ce qui est déjà vérifiable : un ESSMS sur dix satisfait tous les critères impératifs
Le bilan 2025 de la HAS, présenté le 15 avril 2026, donne la mesure de l’écart. 10,5 % des ESSMS évalués satisfont l’ensemble des critères impératifs. Le chiffre monte à 14,2 % dans le médico-social et descend à 7 % dans le social.
À fin 2025, 37 % des structures avaient été évaluées. Une large majorité a donc encore son évaluation devant elle, et c’est elle que concernerait d’abord une prolongation du cycle.
Le bilan 2025 en trois chiffres
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10,5 % des ESSMS satisfont tous les critères impératifs.
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14,2 % dans le médico-social, 7 % dans le social.
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37 % des structures évaluées à fin 2025.
Le guide SYNAÉ de septembre 2026 change quatre choses concrètes
Le guide d’utilisation SYNAÉ « Conduite d’une évaluation », actualisé le 14 septembre 2026, apporte des précisions directement utiles pour préparer la visite.
1. Les « éléments de preuve » disparaissent. Le champ de la grille s’intitule désormais « Analyse documentaire et observations réalisées ». Il reflète la diversité des sources mobilisées par l’évaluateur : documents, entretiens, observations. Il est complété par un champ « Axes forts ou de progrès identifiés ».
2. La cotation étoile doit être justifiée. Elle valorise une pratique particulièrement innovante, ou qui va au-delà des attendus et des bonnes pratiques professionnelles. Elle déclenche automatiquement un champ de justification que l’évaluateur doit renseigner.
3. Les grilles peuvent être remplies hors connexion. Les grilles vides se téléchargent avant la visite, se remplissent dans un fichier Excel, puis se réimportent dans SYNAÉ. Les cotations erronées ne sont pas importées, par exemple une cotation RI lors d’un entretien avec un professionnel ou la gouvernance.
4. Chaque étape est notifiée. Un mail est envoyé au pré-rapport, aux observations de l’ESSMS et au rapport final. Les référents SMS peuvent consulter les observations en lecture seule tant que l’évaluation a le statut « synthèse ».
Le regard d’Amaltia
Même si le calendrier se confirme, un an de plus ne doit pas ralentir la démarche qualité. Une revisite éventuelle des structures classées C ou D justifie d’anticiper dès maintenant, en priorisant les critères impératifs. Et si les autorités accèdent directement aux rapports, la qualité du rapport et du plan d’action devient un enjeu de dialogue de gestion.
Trois chantiers à ouvrir maintenant, chacun avec son responsable
1. Sécuriser les critères impératifs. C’est là que se joue le classement, et donc le risque de revisite.
2. Préparer ce que l’évaluateur va analyser. Documents, mais aussi entretiens et observations : la grille ne parle plus seulement de preuves écrites.
3. Soigner le plan d’action. S’il est lu directement par vos autorités, il devient un document de dialogue, pas une formalité.
| Rôle | Ce qui lui revient | Premier geste d’ici fin 2026 |
|---|---|---|
| Dirigeant | Maintenir le cap de la démarche qualité, quel que soit le calendrier | Confirmer en comité de direction la date cible de l’évaluation |
| Directeur qualité | Situer la structure sur les critères impératifs | Faire un point d’étape critère par critère sur les impératifs |
| Référent qualité | Préparer les sources que mobilisera l’évaluateur | Télécharger les grilles vides SYNAÉ et les parcourir avec l’équipe |
| Encadrement de proximité | Préparer les professionnels aux entretiens et observations | Expliquer aux équipes comment se déroule une visite |
| Direction et qualité | Faire du plan d’action un outil de dialogue avec les autorités | Relire le dernier plan d’action comme le lirait votre financeur |
Si vous ne deviez faire qu’une chose, ce serait le point sur les critères impératifs. C’est le premier facteur du classement, et le premier levier si une revisite se confirme.
Cinq questions pour savoir si vous êtes prêts
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Savez-vous aujourd’hui quels critères impératifs vous ne satisfaites pas encore ?
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Vos équipes savent-elles qu’un évaluateur va les interroger et les observer, pas seulement lire vos documents ?
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Avez-vous déjà ouvert les grilles d’évaluation dans SYNAÉ ?
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Votre plan d’action pourrait-il être lu tel quel par votre autorité de tarification ?
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Si une revisite était décidée en 2027, sauriez-vous ce que vous avez corrigé depuis votre évaluation ?
Deux « non » ou plus ? Le délai supplémentaire, s’il se confirme, est une occasion de les transformer en « oui ».
Ce qui n’est pas tranché : le calendrier, la revisite et l’accès aux rapports
Le calendrier. La prolongation du premier cycle jusqu’à fin 2028 n’a pas été publiée par la HAS. D’ici là, les échéances actuelles restent celles qui s’appliquent.
La revisite. Elle suppose la publication d’un décret. Son périmètre exact, la totalité du manuel puis une version ciblée, reste à confirmer.
L’accès des autorités. Les modalités d’accès direct au rapport sur SYNAÉ à partir de 2028 ne sont pas encore précisées.
Une chose, en revanche, est certaine. Quel que soit le calendrier, les critères impératifs que vous sécurisez aujourd’hui sont ceux que l’on regardera demain. Nous mettrons cet article à jour dès la publication des textes officiels.
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