Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a instauré un nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette démarche vise à renforcer l’amélioration continue des pratiques professionnelles et à garantir un accompagnement centré sur la personne. Les structures d’aide à domicile sont pleinement concernées par cette évolution.
Un rythme d’évaluation harmonisé
Le décret du 26 avril 2022 fixe une évaluation obligatoire tous les 5 ans pour l’ensemble des ESSMS, remplaçant l’ancien système de trois évaluations internes et deux externes sur 15 ans. Cette fréquence s’aligne sur celle du projet d’établissement, et est dans l’idéal calée sur le rythme de renégociation des CPOM, ce qui permet une révision régulière des pratiques au bénéfice des personnes accompagnées.
La programmation des évaluations est arrêtée par les autorités de tarification et de contrôle, avec des arrêtés fixant les dates auxquelles chaque structure doit rendre son rapport d’évaluation.
Structures concernées : un périmètre large
Le nouveau référentiel s’applique à l’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), sauf dérogations prévues par le même code. Cela inclut les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), ainsi que les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS).
Le référentiel HAS : une approche centrée sur la personne
Le référentiel d’évaluation, publié en mars 2022, repose sur neuf thématiques clés :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits de la personne accompagnée
- L’expression et la participation de la personne
- La co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement
- L’accompagnement à l’autonomie
- L’accompagnement à la santé
- La continuité et la fluidité des parcours
- La politique ressources humaines
- La démarche qualité et gestion des risques
Ces thématiques sont évaluées à travers 3 Chapitres, 42 objectifs et 157 critères, dont 18 sont dits « impératifs » évalués par un système de cotation uniformisé, répondant aux quatre valeurs fondamentales du référentiels :
- Pouvoir d’agir de la personne
- Respect des droits fondamentaux
- Approche Inclusive des accompagnements
- Réflexion éthique des professionnels
En cas de mauvais résultats sur les 18 critères impératifs, l’ESMS doit pouvoir fournir un plan d’action au conseil départemental et sera suivi dans ce sens.
Le système de cotation : objectiver la qualité
Le dispositif d’évaluation repose sur un système de cotation permettant d’objectiver le niveau de qualité des ESSMS. Chaque critère est noté de 1 à 4, en fonction des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, ainsi que des observations et de l’analyse documentaire. Cette méthode vise à harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs et peut également être utilisée par les ESSMS dans le cadre de leur auto-évaluation.
Par où commencer pour réussir son évaluation ?
Pour aborder sereinement l’évaluation, voici quelques étapes clés recommandées par la HAS :
- Prendre connaissance du référentiel HAS : il est essentiel de comprendre les attentes et les critères d’évaluation.
- Réaliser une auto-évaluation : identifiez les points forts et les axes d’amélioration de votre structure.
- Mettre à jour les documents essentiels : projet d’établissement, livret d’accueil, procédures internes, etc.
- Former et sensibiliser les équipes : assurez-vous que l’ensemble du personnel comprend les enjeux de l’évaluation.
- Impliquer les personnes accompagnées : leur participation est au cœur de la démarche qualité.
L’accompagnement par Amaltia : une expertise à votre service
Amaltia propose un accompagnement personnalisé pour les structures d’aide à domicile dans la préparation de leur évaluation HAS. Notre offre comprend :
- Des formations spécifiques : pour comprendre le référentiel et les attentes de la HAS. Plus d’infos : https://www.amaltia.fr/formations/encadrants/le-nouveau-dispositif-de-levaluation/
- Un parcours d’évaluation structuré : de l’auto-évaluation à la mise en œuvre des actions correctives.
- Un soutien opérationnel : aide à la rédaction des documents, préparation des équipes, etc.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à visionner notre webinaire dédié à l’évaluation HAS des ESSMS :
En conclusion, l’évaluation de la qualité selon le référentiel HAS est une opportunité pour les structures d’aide à domicile de renforcer leurs pratiques et de valoriser leur engagement auprès des personnes accompagnées. Avec une préparation adéquate et un accompagnement adapté, cette démarche devient un levier de progrès et de reconnaissance.
