En 2025, 10,5 % seulement des établissements et services évalués atteignaient l’intégralité des critères impératifs du référentiel. Ils étaient 19 % l’année précédente. Avec près de 17 800 évaluations cumulées depuis le lancement du dispositif, la photographie est désormais assez nette pour en tirer des enseignements utiles.
Ce recul n’est pas un signal de dégradation de la qualité des accompagnements. Les scores moyens restent élevés, autour de 3,4 sur 4. Il traduit autre chose : une montée en exigence des organismes évaluateurs, et des structures qui découvrent tardivement ce que le référentiel attend réellement d’elles.
Voici ce que les premières vagues d’évaluation HAS révèlent vraiment, les écarts qui reviennent le plus souvent, et les points sur lesquels un service autonomie à domicile a intérêt à travailler dès maintenant.
Le compteur tourne pour tous les services à domicile
L’évaluation HAS s’applique à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, services autonomie à domicile compris, sur un cycle de cinq ans. La date n’est pas choisie par la structure : elle découle de la programmation pluriannuelle de l’autorité de tarification et de contrôle. Autrement dit, vous ne décidez pas quand vous serez évalué, seulement dans quel état vous le serez.
Deux évolutions changent la portée de l’exercice.
La première : les résultats sont désormais publiés sur Qualiscope, la plateforme grand public de la HAS. Un rapport d’évaluation n’est plus un document interne échangé avec le financeur. C’est une information consultable par les familles, les prescripteurs et les partenaires du territoire.
La seconde : la réforme des services autonomie à domicile a rebattu les cartes organisationnelles, en réunissant sous une même catégorie juridique les SAD aide, les SAD mixtes et les services intervenant auprès des familles. Beaucoup de structures ont fusionné, absorbé une activité de soins ou restructuré leur encadrement. Elles abordent l’évaluation HAS avec des processus encore jeunes.
Comprendre la mécanique avant de préparer les preuves
Trois chapitres, une cotation sur 4, des critères impératifs
Le référentiel s’organise en trois chapitres : la personne accompagnée, les professionnels, la structure elle-même. Chaque critère est coté de 1 à 4. Les moyennes nationales 2025 tournent autour de 3,43 pour le chapitre personne accompagnée et 3,39 pour les deux autres.
À part se trouvent les critères impératifs, au nombre de 18 dans le référentiel général, dont 16 ou 17 s’appliquent aux services autonomie à domicile selon leur type. Ils portent sur le respect des droits, la dignité, l’intimité, la prévention de la maltraitance, la gestion des événements indésirables et la continuité d’activité. Un critère impératif non atteint pèse lourd dans la lecture du rapport, bien au delà de sa contribution arithmétique au score.
Trois méthodes, trois angles d’attaque
L’évaluateur ne se contente pas de lire vos documents. Il croise trois méthodes.
- L’accompagné traceur : il remonte le parcours réel d’une personne, du premier contact à la situation d’aujourd’hui, en s’entretenant avec elle à son domicile.
- Le traceur ciblé : il vérifie avec les professionnels la maîtrise concrète d’un processus, par exemple le circuit de signalement d’un événement indésirable.
- L’audit système : il examine la gouvernance, le pilotage et la cohérence entre ce qui est écrit et ce qui se pratique.
La HAS a d’ailleurs rappelé en janvier 2026 que certains organismes s’appuyaient trop sur l’analyse documentaire. Elle exige désormais un équilibre explicite entre observation, entretiens et documents. Pour une structure, la conséquence est directe : un beau classeur qualité ne compense pas un intervenant qui ne sait pas expliquer sa conduite à tenir.
Les écarts qui reviennent le plus souvent en évaluation HAS
Les données nationales pointent quatre zones fragiles, avec des scores nettement en dessous de la moyenne.
- Le plan de gestion de crise, à 3,03 sur 4. Il manque, ou il existe sans avoir jamais été testé, sans astreinte formalisée, sans liste à jour des personnes prioritaires en cas de canicule ou de rupture d’intervention.
- La prévention de la maltraitance, à 3,09. Le sujet est traité comme un affichage réglementaire plutôt que comme un processus vivant, avec repérage, remontée, analyse et suivi.
- L’analyse des plaintes et réclamations, à 3,13. Les réclamations sont traitées au fil de l’eau, souvent bien, mais sans traçabilité ni exploitation collective.
- La co-construction du projet d’accompagnement, à 3,26. Le projet existe, il est rarement co-écrit avec la personne, encore plus rarement révisé à échéance.
Ce que ces quatre points ont en commun : ils ne se règlent pas en un mois, et ils ne se règlent pas par un document.
Quelques repères pour structurer la préparation :
- Démarrer neuf à douze mois avant la fenêtre probable d’évaluation, ce qui laisse le temps de produire des preuves d’usage sur au moins deux trimestres.
- Réaliser une auto-évaluation critère par critère, en identifiant pour chacun la preuve mobilisable : document, observation ou entretien.
- Prioriser les critères impératifs, puisqu’ils concentrent l’essentiel du risque de rapport défavorable.
- Tester réellement le plan de crise, avec un exercice tracé, un compte rendu et des actions correctives.
- Outiller la traçabilité dans le logiciel métier, afin que les plannings, les transmissions, les événements indésirables et les révisions de projet soient horodatés et exploitables.
- Préparer les intervenants, pas seulement l’encadrement. Ce sont eux que l’évaluateur rencontrera au domicile.
Les cinq pièges que les premières structures évaluées ont rencontrés
Confondre conformité documentaire et maîtrise des pratiques. C’est l’écart le plus coûteux. Une procédure de signalement que personne n’applique se voit en dix minutes d’entretien.
Traiter l’évaluation HAS comme un projet du service qualité. Les structures qui s’en sortent le mieux ont impliqué les responsables de secteur très tôt, parce que ce sont eux qui portent la relation avec les intervenants.
Sous-estimer la parole des personnes accompagnées. Le chapitre qui les concerne obtient les meilleurs scores, mais il repose sur des entretiens à domicile que rien ne permet de scénariser. La seule préparation possible est la réalité du service rendu.
Ignorer la cotation « non concerné ». La HAS en a précisé l’usage en janvier 2026. Savoir argumenter qu’un critère ne s’applique pas à votre activité évite des points perdus inutilement.
Oublier l’après. Le rapport devient public. Un plan d’action daté, chiffré et suivi vaut mieux qu’un score parfait sans suite.
Trois questions à se poser dès aujourd’hui : sur quels critères impératifs suis-je incapable de produire une preuve d’usage ? Mes intervenants sauraient-ils décrire la conduite à tenir face à une suspicion de maltraitance ? Mon dernier projet d’accompagnement révisé date de quand ?
Transformer la contrainte en levier de pilotage
Trois idées à retenir. L’évaluation HAS ne sanctionne pas la qualité de l’accompagnement, elle mesure votre capacité à en apporter la preuve. Les écarts constatés se concentrent sur la gestion des risques et la co-construction, deux chantiers longs. Et le résultat est désormais public, donc commercial autant que réglementaire.
Amaltia vous accompagne
Chez Amaltia, nous accompagnons les structures d’aide à domicile sur ce parcours : décryptage du référentiel, auto-évaluation guidée, plan d’action priorisé et montée en compétence des équipes de terrain.
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