Page légales

Mentions légales

Editeur du site

Le présent site est la propriété de la société Xelya, société par actions simplifiée au capital social de 113642 €, dont le siège social est situé au 174 BUREAUX DE LA COLLINE 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 607 894, représentée par DeltaV agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77480607894

Pour toute demande, vous pouvez contacter la Société Xelya à l’adresse suivante : contact@xelya.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la Société Sas DeltaV, représentée par Monsieur Cyril Bouchet.

Hébergeur

Le site amaltia.fr a pour hébergeur la société O2SWITCH, société par actions simplifiée au capital social de 100000 €, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-ferrand sous le numéro 510 909 807, représentée par TWS France FinAcq agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. L’hébergeur est joignable sur le numéro suivant : 04.44.44.60.40.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons la solution Matomo afin de suivre l’audience. Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web en décochant la case ci-dessous. Cela protégera votre vie privée, mais nous empêchera également d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Conditions d’utilisation

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site diapaz.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Xelya et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement à des informations sur les activités de Xelya en tant qu’éditeur de logiciel, organisme de formation ou société de conseil, des actualités ou les offres d’emploi proposés par la Société Xelya.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Respect de la propriété intellectuelle

Le présent site web ainsi que l’ensemble des marques, textes, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéo, sons et l’ensemble des applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés au titre du droit à la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société XELYA.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ou de ces éléments dont les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société Xelya sont strictement interdites et pourraient entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Tout autre produit et/ou nom de société partenaire nommés sont la propriété de leur propriétaire respectif et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable.

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la Société Xelya. Cette dernière ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Durée des présentes

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.