La Vague 1 a posé les bases de la transformation numérique des ESSMS. La Vague 2 va plus loin : elle renforce la sécurité des systèmes d'information, généralise les échanges avec les services nationaux de santé, et introduit de nouveaux usages métier directement utiles pour vos professionnels et vos usagers.
Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont concernés : aide à domicile, SSIAD, EHPAD, structures pour personnes handicapées, protection de l'enfance, hébergement-insertion.
L’arrêté du 3 mars 2026 marque le démarrage officiel du SONS MS-DUI-Va2 pour le secteur social et médico-social. Vos démarches peuvent commencer dès maintenant.
Vous avez besoin d’information sur la conformité Ségur ? On vous explique tout ! Cliquez ici
ÊTES VOUS CONCERNÉS ?
Votre structure est-elle dans le périmètre ?
Si votre structure relève d'une des catégories ci-dessous et utilise un DUI, la Vague 2 vous concerne.
Votre logiciel doit être référencé par l'ANS pour que vous puissiez bénéficier du financement.
VOTRE SECTEUR
PROFIL FINESS
CONCERNÉ ?
PRESTATION
Aide à domicile (hors SSIAD)
SSIAD / SAAS / ex-SPASAD
EHPAD, résidence autonomie
IME, ESAT, SESSAD, MAS…
MECS, AEMO, FAE…
CHRS, CSAPA, LAM…
Hébergement d'urgence, SIAO
DOM sans soins
DOM soins
Personnes âgées (PA)
Personnes handicapées (PH)
Protection de l'enfance (PDE)
Personnes en difficultés (PDS)
AHI
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Vague 2 ou V1+V2
Vague 2 ou V1+V2
Vague 2 ou V1+V2
Vague 2 ou V1+V2
Vague 2 ou V1+V2
Vague 2 ou V1+V2
Vague 2 ou V1+V2
Prestation « V1+V2 » : si votre structure n'a pas encore bénéficié de la Vague 1, elle peut toujours accéder au programme avec une prestation globale Vague 1+2, financement légèrement supérieur.
LA VAGUE 2 EN CLAIR
En clair, qu'est-ce que ça veut dire pour votre structure ?
La Vague 2 impose à votre logiciel de nouvelles capacités. Voici les principales, expliquées simplement :
Un logiciel plus sécurisé
Votre éditeur doit prouver qu'il protège vos données : accès mieux contrôlés, mots de passe renforcés, sauvegardes documentées. Moins de risques de piratage ou de fuite de données.
Vos professionnels identifiés
Vos salariés se connectent avec leur identité professionnelle (carte CPx ou appli mobile). Fini les logins génériques, chaque action est tracée et sécurisée.
Les usagers mieux identifiés
L'identité de chaque usager est fiabilisée grâce à l'INS (Identité Nationale de Santé). Cela évite les doublons et les erreurs d'identité lors des échanges avec d'autres acteurs de santé.
Le partage de documents facilité
Vos documents (synthèses, évaluations, comptes-rendus) peuvent être envoyés directement dans le dossier médical de l'usager (Mon espace santé) ou transmis via messagerie sécurisée.
Des remontées d'indicateurs automatisées
Certaines données d'activité sont transmises automatiquement aux autorités (ARS, CNSA). Moins de saisies manuelles, moins d'erreurs.
Mieux connecté aux autres acteurs
Votre logiciel communique avec les outils utilisés par les hôpitaux, les médecins et les services sociaux pour fluidifier les admissions et les sorties.
Toutes ces évolutions sont portées par votre éditeur de logiciel. Votre rôle est d'activer les nouveaux usages avec vos équipes, c'est là qu'Amaltia intervient.
CALENDRIER OFFICIEL ET FINANCEMENTS
L'État prend en charge la mise à jour de votre logiciel
La bonne nouvelle : vous n'avez rien à débourser. L'État finance intégralement la mise en conformité de votre DUI via le dispositif SONS MS-DUI-Va2. Le montant est versé directement à votre éditeur, votre structure ne voit pas passer la facture.
VOTRE STRUCTURE A DÉJÀ FAIT LA VAGUE 1
jusqu'à 4 000 € TTC
Prestation Ségur Vague 2, par établissement
VOTRE STRUCTURE N'A PAS ENCORE FAIT LA VAGUE 1
jusqu'à 4 200 € TTC
Prestation Ségur Vague 1+2, par établissement
COMMENT ÇA SE PASSE CONCRÈTEMENT ?
01 – Nous partons de votre situation réelle : organisation, outils, calendrier réglementaire et contraintes financières.
02 -Ximi dépose la demande de financement auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement)
03 -Ximi déploie les nouvelles fonctionnalités Ségur dans votre logiciel
Vous ne payez rien. Le financement est intégralement versé à votre éditeur.
Le montant exact dépend du nombre d'établissements inclus dans votre commande. Pour connaître le financement auquel vous avez droit, contactez-nous, nous faisons le calcul avec vous.
CALENDRIER OFFICIEL ET FINANCEMENTS
Les dates à retenir absolument
Source : ANS (esante.gouv.fr) · Chaque échéance manquée peut entraîner la perte définitive du financement.
FAIT
3 mars 2026
Arrêté publié
Lancement officiel du SONS MS-DUI-Va2
Qui est concerné ? Éditeur + Structure
À VENIR
1er oct. 2026
Dépôt du dossier administratif auprès de l'ANS
Qui est concerné ? Éditeur
À VENIR
1er oct. 2027
Dépôt des preuves de conformité complètes
Qui est concerné ? Éditeur
À VENIR
15 mars 2028
Fin des échanges éditeur / ANS pour validation du dossier
Qui est concerné ? Éditeur
DATE CLÉ
15 juin 2028
Dernière date pour déposer une demande de financement, ne pas manquer !
Qui est concerné ? Structure
À VENIR
15 mars 2029
Fin de la réalisation des prestations Ségur
Qui est concerné ? Éditeur + Structure
À VENIR
19 juin 2029
Dernière date pour la demande de paiement du solde
Qui est concerné ? Éditeur
VOTRE ÉDITEUR
Votre éditeur déjà engagé dans le processus
En tant qu’éditeur référencé Ségur Vague 1, Ximi est pleinement engagé dans le processus de référencement Vague 2 auprès de l’ANS. Les évolutions fonctionnelles sont en cours de développement pour couvrir l’ensemble des exigences.
Vous n’avez pas à gérer les démarches de référencement, c’est le rôle de votre éditeur. Votre rôle est de vous assurer que votre bon de commande est passé dans les délais et que votre équipe est accompagnée pour activer les nouveaux usages.
Ximi développe les nouvelles fonctionnalités et obtient le référencement ANS
Ximi dépose les dossiers et demandes de financement auprès de l'ASP
Votre structure signe le bon de commande avant le 15 juin 2028
Amaltia vous accompagne sur toutes les démarches côté structure
Amaltia forme vos équipes pour activer les nouveaux usages Ségur
NOTRE ACCOMPAGNEMENT VAGUE 2
Se mettre en conformité, ça ne se résume pas à mettre à jour son logiciel
La conformité Ségur implique des démarches administratives et techniques que votre structure doit réaliser de son côté. C'est souvent là que les structures se retrouvent seules, et que les déploiements prennent du retard. Amaltia vous accompagne sur l'ensemble de ces démarches :
Commande des certificats logiciels
Les certificats (IGC Santé) permettent à votre logiciel de communiquer de façon sécurisée avec les services de santé. Sans eux, les échanges (DMP, MSSanté, PSC) ne fonctionnent pas.
Inscription RPPS de vos professionnels
Chaque professionnel de santé de votre équipe (infirmiers, médecins, kinés…) doit être inscrit au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Nous vérifions les inscriptions et aidons à les mettre à jour.
Qualification des identités (INS)
L'identité de chaque usager doit être vérifiée et qualifiée dans le logiciel avant tout échange. Nous vous accompagnons sur la procédure de qualification et la mise en place dans Ximi.
Auto-homologation
Votre structure doit formaliser et documenter ses mesures de sécurité informatique. Nous vous guidons dans la rédaction de ce dossier, souvent perçu comme un obstacle.
Mise en conformité RGPD
Le Ségur s'accompagne d'exigences renforcées sur la gestion des données personnelles. Nous vous aidons à mettre à jour votre registre de traitements, vos mentions légales et vos procédures internes.
Activation des usages Ségur
Une fois le logiciel mis à jour, vos équipes doivent adopter les nouveaux usages (MSSanté, DMP, PSC…). Nous assurons la formation et l'accompagnement au changement pour que la conformité devienne une réalité terrain.
Agissez maintenant avant que les créneaux ne soient saturés
Prenez rendez-vous avec un consultant Amaltia pour faire le point sur votre situation et vos prochaines étapes.