nos accompagnements

Conformité Service Autonomie à Domicile

Mise en conformité Service Autonomie à Domicile

ConformitÉ

Pourquoi cette demande de mise en conformité ?

En France, plus de 10 000 structures offrent de l’aide et des soins à domicile pour permettre aux Français de rester chez eux plus longtemps. Cependant, la division actuelle entre aide et soins crée de la confusion et complique les démarches pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

Pour fluidifier le parcours de la personne accompagnée, le Gouvernement a introduit les Services Autonomie à Domicile (SAD), visant à fournir une réponse coordonnée et intégrée pour l’aide et les soins à domicile.

Pourquoi la mise en conformité est essentielle pour les SAD ?

Interlocuteur unique

Simplification du parcours des PA et des PH

Coordination renforcée

Meilleure collaboration entre les services d'aides et de soins

Missions élargies

Pouvoir répondre aux défis émergents: prévention, soutien aux aidants, lutte contre l'isolement

Professionels reconnus

Amélioration de la qualité de vie au travail et réduction de l'isolement des équipes

Dates clés​

Quelles sont les dates clés à garder en mémoire ?

30 juin 2025

Délai imparti aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et aux Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) pour se conformer aux nouvelles exigences du cahier des charges.
Passé cette date, les autorisations des structures non conformes pourront être abrogées.

31 décembre 2025

Date limite pour les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) afin de s’adjoindre une activité d’aide ou de fusionner avec un SAAD, et de déposer une demande d’autorisation en tant que Service Autonomie à Domicile mixte.
Après cette échéance, l’autorisation des SSIAD n’ayant pas effectué ces démarches deviendra caduque.

Ces dates clés incluent des transformations conséquentes à anticiper

Si vous êtes concernés, il est crucial de respecter ces échéances afin de garantir la continuité de vos activités et d’assurer une offre de services conforme aux nouvelles réglementations.

  • Initiative de rapprochement entre différents services
  • Possibilité de redéfinir les territoires d’intervention
  • Validation de la conformité avec le cahier des charges
  • Soumission de la demande d’autorisation aux autorités

Amaltia vous accompagne

Nos experts chez Amaltia sont là pour vous accompagner tout au long de cette mise en conformité.

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Témoignages

La satisfaction de nos clients est une priorité

Antoine Bailly

« J’apprécie la disponibilité et le professionnalisme des formateurs d’Amaltia. Ils proposent un suivi sérieux et régulier, avec un bon relationnel. A travers les formations d’Amaltia, nous avons pu mettre en œuvre les nouvelles compétences de manière concrète. Je dispose désormais d’une équipe d’apprentis fraîchement formés et disponibles à l’emploi !! »

Antoine Bailly

Gérant de DOM’Vita

Agathe Jeannin

« L’AMOA me soulage grandement, notamment en ce qui concerne la mutualisation des informations et l’organisation dans son ensemble, c’est un véritable gain de temps. »

Agathe Jeannin

Responsable du pôle développement et innovations chez Ain Domicile Services

Fabien Scemama

« Nous ressentons un fort investissement des équipes de Xelya pour prendre les sujets en amont et nous accompagner dans notre métier. Ma Santé 2022, le SONS, les grappes… tant de sujets complexes sur lesquels nous avons été, et nous sommes toujours, accompagnés par Xelya.»

Fabien SCEMAMA

Directeur de l’agence AXEO Services Dieppe

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