À partir de septembre 2026, toute facture entre professionnels devra transiter par une Plateforme Agréée. Pour les structures de services à la personne, les enjeux sont particuliers.
La réforme se déploie en deux temps. Il est essentiel de ne pas confondre les deux échéances.
En plus des mentions légales habituelles, la réforme exige quatre informations supplémentaires sur chaque facture émise.
De nombreuses structures SAP pensent que le sujet se résume à « choisir une PA ». En réalité, la bascule expose à des risques concrets si elle n'est pas préparée correctement, rejets en cascade, rupture de trésorerie, non-conformité fiscale.
La réforme se déploie en deux temps. Il est essentiel de ne pas confondre les deux échéances.
Cela dépend de votre assujettissement à la TVA. Si vous êtes assujetti, même partiellement, vous entrez dans le périmètre obligatoire. Si vous êtes exclusivement exonéré (ex. : soins infirmiers, aide aux personnes âgées sous certaines conditions), vous n’êtes pas dans le champ B2B (entre professionnels) de la réforme. En cas de doute, un diagnostic s’impose.
Chorus Pro est la plateforme obligatoire pour facturer les entités publiques (État, collectivités…). Elle existe depuis 2017 et fonctionne selon son propre standard. La nouvelle réforme concerne les flux entre entreprises privées assujetties à la TVA (B2B). Si vous avez des clients publics, vous continuez à utiliser Chorus Pro pour eux. Pour vos clients privés professionnels, vous devrez passer par une Plateforme Agréée (PA) du marché.
Non. C’est une idée reçue fréquente. En septembre 2026, vous devez être en capacité de recevoir des factures électroniques, mais vos fournisseurs ne sont pas encore tous obligés d’en envoyer. Seuls les grands fournisseurs (énergie, télécom, grandes entreprises…) seront concernés en premier. Un double fonctionnement coexistera pendant un an. La bascule totale où tous vos fournisseurs devront émettre en électronique n’interviendra qu’en septembre 2027.
Oui. La PA Xelya est intégrée nativement à Ximi, sans surcoût, sans limite de volume et sans limite de durée. Si vous êtes déjà client Ximi, vous n’aurez pas à souscrire un abonnement supplémentaire pour accéder à la fonctionnalité de plateforme agréée.
La première étape est un diagnostic de vos flux de facturation : identifier quels flux entrent dans le périmètre obligatoire, quels logiciels vous utilisez, et quels cas particuliers (TVA mixte, multi-financeurs…) s’appliquent à votre structure. Amaltia propose cet accompagnement spécifiquement pour les structures SAP.
Nos experts Amaltia vous accompagne dans le diagnostic, le choix de votre solution et la mise en conformité.
Notre équipe est à votre entière disposition