Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation. Elle est ouverte à toutes les personnes souhaitant acquérir les compétences abordées, quel que soit leur niveau ou leur parcours antérieur.
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de
- Découvrir le cadre juridique du mode mandataire et les rôles des différents acteurs.
- Accompagner le bénéficiaire employeur dans la gestion du contrat de travail et des obligations sociales.
- Gérer le recrutement et le suivi des intervenants à domicile, y compris en situation sensible.
- Mettre en œuvre une démarche qualité selon les référentiels en vigueur (ex. QualiMANDAT).
- Informer les bénéficiaires sur les aides et les dispositifs fiscaux liés à l’emploi direct.
- Assurer la continuité du service en anticipant les risques et en appliquant les bonnes pratiques.
À l’issue de la formation, les encadrants de structures d’aide à la personne seront capables de sécuriser la mise en œuvre du mode mandataire dans leurs pratiques, en garantissant la conformité juridique, la qualité de service et l’accompagnement des bénéficiaires employeurs particuliers.
Test de positionnement
Faites le point et définissez votre objectif de montée en compétences pour donner du sens à votre formation.
Ajoutez votre titre ici
Thème : Introduction au mode mandataire
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de
- Expliquer les différents modes d’intervention dans les services à la personne et leurs spécificités.
- Définir juridiquement le rôle et les responsabilités d’une structure mandataire.
- Comparer les avantages et limites du mode mandataire pour le bénéficiaire, l’intervenant et la structure.
- Identifier les conditions de réussite d’une relation équilibrée entre bénéficiaire, intervenant et mandataire.
Thème : Cadre juridique et fiscal
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Identifier les obligations sociales et fiscales du particulier employeur en mode mandataire.
- Expliquer le statut social des intervenants et les principes de la convention collective applicable.
- Appliquer les règles de conformité liées aux déclarations, cotisations et avantages fiscaux.
- Informer les bénéficiaires sur les aides et crédits d’impôt liés à l’emploi d’un intervenant à domicile.
Thème : Recrutement et contractualisation
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Décrire le processus de recrutement d’un intervenant en mode mandataire et les critères de sélection pertinents.
- Rédiger un contrat de travail conforme au cadre légal et au mandat confié.
- Encadrer la délégation de recrutement dans le respect du mandat du particulier employeur.
- Assurer la traçabilité et la conformité du processus d’embauche.
Thème : Plannings, suivi et coordination
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Organiser le travail de l’intervenant dans le respect du rôle du particulier employeur.
- Accompagner la gestion des absences, remplacements et plannings sans se substituer à l’employeur.
- Mettre en œuvre des stratégies de communication et de médiation pour prévenir ou résoudre les conflits.
- Évaluer la qualité et l’efficacité des interventions à l’aide d’outils de suivi adaptés.
Thème : Paie, déclarations et cotisations
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Appliquer les procédures administratives liées à la paie et aux déclarations sociales.
- Contrôler la conformité des bulletins de salaire et des cotisations.
- Accompagner le particulier employeur dans l’utilisation des aides financières et dispositifs existants.
- Régulariser les écarts et ajustements en conformité avec la législation.
.
Thème : Management des intervenants
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Mettre en œuvre un management adapté au cadre du mode mandataire.
- Développer les compétences et la motivation des intervenants par la formation continue.
- Accompagner et soutenir les intervenants pour prévenir les risques psychosociaux et l’isolement.
- Favoriser la communication et la reconnaissance au sein des équipes.
Thème : Qualité de service
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Appliquer les exigences du référentiel QualiMANDAT dans votre pratique quotidienne.
- Utiliser les grilles d’évaluation qualité pour mesurer et améliorer les prestations.
- Recueillir et analyser les retours des bénéficiaires pour alimenter une démarche d’amélioration continue.
- Piloter la qualité de service au sein de la structure mandataire.
Thème : Rémunération et fiscalité pour les bénéficiaires
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Identifier les principales aides financières (APA, PCH, etc.) accessibles aux bénéficiaires.
- Expliquer les mécanismes de déductions et crédits d’impôt applicables au mode mandataire.
- Adapter la facturation selon les aides et plafonds financiers.
- Conseiller les bénéficiaires pour optimiser la gestion de leurs droits et avantages.
Thème : Gestion des risques
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Identifier les principaux risques juridiques et opérationnels liés au mode mandataire.
- Mettre en place les mesures de prévention nécessaires (assurance RC pro, procédures).
- Gérer les situations de crise, d’absentéisme ou de sinistre.
- Élaborer un plan de secours garantissant la continuité du service.
Thème : Bilan final et bonnes pratiques
Objectif(s) pédagogique(s) intermédiaire(s) : A l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Synthétiser les bonnes pratiques à adopter dans la mise en œuvre du mode mandataire.
- Construire un plan d’action personnalisé pour votre structure.
- Évaluer les priorités et les axes d’amélioration en matière de conformité, qualité et management.
- Mettre en œuvre une démarche durable d’amélioration continue.
Evaluation finale
L’étape qui permet de mesurer les acquis des objectifs visés.
Date de mise à jour : 27/06/2024